Le droit à l’image

Suite à de nombreuses questions reçues sur le droit à l’image, je me décide enfin à écrire un article pour vous aider au mieux à comprendre cette partie nous concernant tous, photographe ou non.

Avant toute chose, je tiens à préciser que je ne suis pas juriste. Les informations qui vont suivre n’en seront pas moins fausses, elles ont toutes été vérifiées et je connais mes droits en tant que photographe. Cet article est un condensé de ce que vous avez besoin de connaître en tant que photographe. Si vous souhaitez tout connaître sur le droit à l’image et vos droits en tant que photographe, je vous conseille vivement de lire le livre «Droit à l’image et droit de faire des images» de Joëlle Verbrugge, juriste spécialisée dans le droit de la photographie.

Les lois qui vont suivre concerneront la France et ne seront pas valables à l’étranger, sauf si je le précise.

 

 

Le droit à l’image est régi par un ensemble de trois lois :

 

• La convention Européenne des droits de l’Homme.

• Le Code Pénal (pour les photos prises sur un lieu privé).

• L’article 9 du Code Civil (chaque personne a le droit au respect de sa vie privée).

 

 

Le droit à l’image d’une personne (une personne dans la rue, dans un lieu public..)

 

Si quelqu’un figure sur votre photo et n’est pas reconnaissable, vous êtes dans vos droits. Tant qu’on ne voit pas le visage de la personne (photo de dos, en contre-jour, etc.), vous êtes libre de pouvoir diffuser votre photo sans demander l’avis de la personne photographiée.

Dans le cas où quiconque est identifiable, Joëlle Verbrugge nous explique que le droit à l’image de la personne sera différent suivant l’utilisation que l’on compte faire de la photo. Elle définit ainsi 3 catégories (utilisation artistique, commerciale ou en tant que photojournaliste) que nous allons étudier plus en détail ci-dessous.

 

• Utilisation artistique 

Si votre photo a pour but une utilisation artistique alors, les seuls cas où une personne photographiée obtient gain de cause si elle ne souhaite pas que sa photo soit diffusée sont ceux où cette photo lui porte un préjudice moral ou financier.

Si vous ne portez aucun de ces préjudices à cette personne, alors vous êtes totalement dans vos droits de diffuser la photo sur internet, en galeries ou même de la vendre.

En France, le droit d’expression artistique prime toujours lorsqu’il n’y a pas de préjudice.

Pour être photographe artiste, il n’y a pas forcément besoin d’être photographe professionnel, il suffit juste que votre oeuvre soit originale.

 

• Le photojournalisme

Contrairement au photographe artiste, le photojournaliste a entièrement le droit de diffuser une image portant préjudice à la personne photographiée si et seulement si cette photo est dans un but informatif sur un événement d’actualité.

 

• Utilisation commerciale

Lorsque votre photo est dans une optique commerciale, la loi oblige à avoir l’autorisation de la personne photographiée même si votre image ne lui porte aucun préjudice. Dans ce type de cas, il faudra que vous signiez un contrat avec la personne qui a entièrement le droit de demander une rémunération.

 

 

 

Le droit à l’image d’une oeuvre architecturale :

 

 

Bien qu’étonnant, les oeuvres architecturales possèdent elles aussi un droit à l’image. Dans ce domaine, le droit à l’image est un peu plus compliqué. Il existe ici un conflit entre le droit d’auteur du photographe par son droit de s’exprimer et le droit d’auteur de l’architecte qui a créé le bâtiment.

Pour que l’architecte dispose d’un droit d’auteur, il faut qu’il ait fait une demande officielle pour protéger son oeuvre, mais cette oeuvre doit être suffisamment originale pour que sa demande soit acceptée.

Dans le cas où l’architecte dispose de ce droit d’auteur, il vous faudra, pour être en règle, une autorisation de l’architecte pour photographier son bâtiment.

Il y a également une différence entre une photo où il n’y a que l’oeuvre architecturale et une photo de rue où le bâtiment n’est plus le sujet principal.

Il semble bien évident que la plupart des photographes urbains ne se soucient guère des droits d’auteur des architectes. Il va de soi qu’un architecte ayant créé et implanté son oeuvre dans une grande ville a autre chose à faire de ses journées que de vous embêter, vous, petit photographe. Mais tenez tout de même compte de ces informations si vous souhaitez être en règle.

Dans tous les cas lorsqu’il s’agit d’une oeuvre dont l’auteur est décédé depuis au moins 70 ans, vous n’aurez besoin d’aucune autorisation pour en diffuser les photos.

 

 

 

 

 

J’espère que cet article vous aidera à un peu mieux comprendre le droit à l’image. Si vous souhaitez tous savoir sur ce domaine, je vous conseille une fois de plus le livre de Joëlle Verbrugge disponible ici.